Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Lisa Colin, micro-entrepreneure, exerçant sous le nom de marque LISA COLIN CÉRAMIQUE
Email : [lisacolin.pro@gmail.com
Adresse : 302 AVENUE DU MARECHAL FOCH, VILLENNES-SUR-SEINE 78670
Numéro SIRET : 91889944400015
TVA non applicable, article 293B du CGI
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site internet de LOSA COLIN CÉRAMIQUE.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales en céramique, réalisées à la main.
Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de forme, de couleur ou de dimensions.
Des commandes sur mesure peuvent être proposées. Dans ce cas, les caractéristiques sont définies avec le client avant validation de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
LiSA COLIN CÉRAMIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Pour les commandes sur mesure, la validation de la commande vaut accord définitif du client sur les caractéristiques du produit.
6. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
7. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de LISA COLIN CÉRAMIQUE jusqu’au paiement complet de la commande.
8. Livraison
Les produits sont expédiés en France et à l’international.
Les délais d’expédition sont indiqués sur le site à titre indicatif.
LISA COLIN CÉRAMIQUE ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
En cas de colis endommagé ou perdu, le client est invité à contacter le service client dans les plus brefs délais.
Des frais de douane ou taxes peuvent être appliqués pour les livraisons internationales. Ils restent à la charge du client.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exception :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés sur mesure ou personnalisés.
Adresse de retour : 302 avenue du maréchal foch Villennes-sur-seine 78670
10. Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
12. Responsabilité
LISA COLIN CÉRAMIQUE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
13. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution des obligations (grève, catastrophe naturelle, etc.).
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et les créations restent la propriété exclusive de LISA COLIN CÉRAMIQUE.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
15. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
16. Médiation
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.